Le family Office
Thèmes abordés : Gestion de patrimoine
🎙️ Auteur: Lucien Roy
Date de lancement: 06/04/2022
Fréquence de publication: Bimensuel
Les interviews des meilleurs professionnels qui permettent aux entrepreneurs de jouir de leur patrimoine en lui donnant du sens.
Nous explorons les différentes possibilités d’investissement (qu’ils soient pour la rentabilité, le fun ou l’impact), les bonnes pratiques juridiques pour se protéger, mettre à l’abri ceux qu’on aime et assurer la pérennité de l’entreprise en cas de pépin, mais aussi les transitions de la vie de l’entrepreneur (l’exit, la création d’une nouvelle entreprise, le lancement d’un fonds d’investissement, le passage à la philanthropie, la transmission à ses enfants). Le tout pour donner du sens au fruit de votre travail, toujours dans une optique de croissance et de réalisation personnelle.
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Le pacte Dutreil est le premier réflexe de toute transmission d'entreprise familiale. Il permet de faire passer une société d'une génération à la suivante sans que le coût du passage en compromette la continuité.
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Créé en 2000, il a depuis été modifié dix-huit fois, soit une fois tous les dix-huit mois. La loi de finances pour 2026 a encore apporté son lot de modifications. Les commentaires administratifs ont suivi le 10 août.
Pour faire le point sur ces mouvements, législatifs comme jurisprudentiels, nous recevons Jean-François Desbuquois, avocat associé et directeur du département Droit du patrimoine de FIDAL. Il expose ce que la réforme oblige à vérifier, ce que les commentaires du 10 août règlent, et ce qu'ils laissent en suspens.
Au programme :
– Engagements individuels en cours : pourquoi le précédent de 2008 ne s'appliquait pas, et ce que les commentaires du 10 août ont tranché.
– Biens somptuaires : l'écart entre l'article 787 B et l'article 790, et ce qu'il laisse ouvert sur la réduction de 50 %.
– Onze ans d'affectation exclusive, ou neuf : ce qui dépend de la date de signature de l'engagement collectif.
– Sociétés interposées : quand les utiliser plutôt que la holding animatrice.
– Engagement réputé acquis : points de vigilance et raisons de ne pas utiliser ce dispositif.
En fin d'épisode, nous débriefons avec Souleymane Jean Galadima, cofondateur de Sapians.
Voici le minutage de l'épisode :
[00:00:00] Ce que la loi de finances pour 2026 change au Dutreil
[00:00:59] L'engagement individuel passe de quatre à six ans
[00:05:38] Biens somptuaires : onze ans d'affectation exclusive
[00:07:23] La méthode d'exclusion et le prorata sur l'actif brut
[00:11:40] La réduction de 50 % échappe à l'exclusion
[00:14:28] Ce que les commentaires administratifs précisent
[00:16:46] Activité éligible : le sujet numéro un du contentieux
[00:19:48] Prépondérance : faisceau d'indices ou méthode administrative
[00:20:49] Trésorerie : l'actif qui fragilise la prépondérance
[00:25:38] Sociétés interposées : le prix de la sécurité
[00:30:31] Engagement réputé acquis
[00:33:41] Le pacte Dutreil dans le débat public
[00:36:54] Ce que 2026 change dans les dossiers
[00:38:49] Débrief Sapians avec Souleymane Jean Galadima
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Nous explorons les différentes possibilités d’investissement (qu’ils soient pour la rentabilité, le fun ou l’impact), les bonnes pratiques juridiques pour se protéger, mettre à l’abri ceux qu’on aime et assurer la pérennité de l’entreprise en cas de pépin, mais aussi les transitions de la vie de l’entrepreneur (l’exit, la création d’une nouvelle entreprise, le lancement d’un fonds d’investissement, le passage à la philanthropie, la transmission à ses enfants).
Le tout pour donner du sens au fruit de votre travail, toujours dans une optique de croissance et de réalisation personnelle.
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