Le family Office
Thèmes abordés : Gestion de patrimoine
🎙️ Auteur: Lucien Roy
Date de lancement: 06/04/2022
Fréquence de publication: Bimensuel
Les interviews des meilleurs professionnels qui permettent aux entrepreneurs de jouir de leur patrimoine en lui donnant du sens.
Nous explorons les différentes possibilités d’investissement (qu’ils soient pour la rentabilité, le fun ou l’impact), les bonnes pratiques juridiques pour se protéger, mettre à l’abri ceux qu’on aime et assurer la pérennité de l’entreprise en cas de pépin, mais aussi les transitions de la vie de l’entrepreneur (l’exit, la création d’une nouvelle entreprise, le lancement d’un fonds d’investissement, le passage à la philanthropie, la transmission à ses enfants). Le tout pour donner du sens au fruit de votre travail, toujours dans une optique de croissance et de réalisation personnelle.
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La taxe sur les holdings patrimoniales est l’impôt le plus cher adopté en France.
Applicable dès les exercices clos au 31 décembre 2026, elle frappe à hauteur de 20 % par an certains actifs détenus dans des sociétés soumises à l’IS — un taux délibérément dissuasif, conçu pour sanctionner plus que pour collecter.
Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste associé chez Delsol Avocats et responsable du département Droit et fiscalité du patrimoine.
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Ensemble, ils passent au crible les points clés :
– Comprendre les trois conditions qui déterminent si votre holding est dans le champ d’application de la taxe ;
– Découvrir quels actifs déclenchent concrètement l’imposition ;
– Saisir les règles spécifiques aux holdings étrangères et le risque pour les résidents fiscaux français associés minoritaires ;
– Explorer les leviers disponibles avant le 31 décembre 2026 pour neutraliser ou réduire l’exposition à cette taxe.
Les 3 recommandations clés de l’épisode :
1. Auditez chaque société du groupe, pas seulement la holding de tête. La taxe peut frapper chaque société IS d’un même groupe dès lors qu’elle remplit les trois conditions cumulatives.
2. Documentez rigoureusement les loyers des biens immobiliers occupés par les associés. Un logement détenu en société et occupé à un prix inférieur au marché — même ponctuellement — risque de tomber dans le champ de la taxe. Il est impératif de disposer d’une documentation solide attestant d’un loyer de marché, établie avant la clôture de l’exercice 2026.
3. Anticipez les arbitrages avant le 31 décembre 2026.
Retrouvez l’épisode complet et naviguez directement aux sujets qui vous concernent :
[00:01:28] Constitutionnalité de la taxe sur les holdings
[00:04:22] Conditions cumulatives pour être redevable de la taxe
[00:06:19] Seuil de 50 % : contrôle direct, indirect et familial
[00:09:16] Notion de revenus patrimoniaux et champ d’application
[00:11:35] Les foncières et sociétés immobilières dans le champ
[00:12:38] Qui est redevable : la société ou l’associé ?
[00:14:44] Cas des holdings étrangères et résidents fiscaux français
[00:21:15] Biens de jouissance : risque pénal au-delà de la taxe
[00:23:29] Les 7 catégories d’actifs somptuaires imposables
[00:26:43] Or physique vs or papier : quelle différence de traitement ?
[00:28:25] Logements occupés à titre gratuit
[00:32:35] Comment évaluer et documenter la réserve de jouissance ?
[00:35:51] Stratégies pour sortir du champ ou neutraliser la taxe
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Nous explorons les différentes possibilités d’investissement (qu’ils soient pour la rentabilité, le fun ou l’impact), les bonnes pratiques juridiques pour se protéger, mettre à l’abri ceux qu’on aime et assurer la pérennité de l’entreprise en cas de pépin, mais aussi les transitions de la vie de l’entrepreneur (l’exit, la création d’une nouvelle entreprise, le lancement d’un fonds d’investissement, le passage à la philanthropie, la transmission à ses enfants).
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